La protection provisoire des particuliers contre les décisions administratives dans les Etats Membres des Communautés européennes - Michel Fromont, 1984
Commune de Verlinghem - Antenne de téléphonie mobile: Suite au recours déposé au Tribunal Administratif, ce dernier n'ayant pas été fait en référé, il n'est pas suspensif. Par conséquent, Monsieur le Maire
![Parkings des Carmes, retrait du recours fait le 7 décembre 2012 au Tribunal Administratif - Agir pour Istres du Ranquet à Entressen Parkings des Carmes, retrait du recours fait le 7 décembre 2012 au Tribunal Administratif - Agir pour Istres du Ranquet à Entressen](http://img.over-blog.com/425x600/5/88/09/14/FORUM-DES-CARMES/Memoire-en-desistement-AIRE-05-12-12--visa-TA--1.jpg)
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![Usine d'incinération de PMA: le tribunal administratif rejette le recours du préfet du Doubs - France Bleu Usine d'incinération de PMA: le tribunal administratif rejette le recours du préfet du Doubs - France Bleu](https://www.francebleu.fr/s3/cruiser-production/2023/07/a8bae94b-fb42-4b3f-981e-1d4418cab395/1200x680_sc_321799-nfrk0hfj9f-whr.jpg)
Usine d'incinération de PMA: le tribunal administratif rejette le recours du préfet du Doubs - France Bleu
![Le jugement rejetant l'opposition contre un titre exécutoire met fin à l'effet suspensif de la contestation, même en cas d'appel Le jugement rejetant l'opposition contre un titre exécutoire met fin à l'effet suspensif de la contestation, même en cas d'appel](https://www.eurojuris.fr/medias/org-224/shared/juridiction-admnistrative.jpg)
Le jugement rejetant l'opposition contre un titre exécutoire met fin à l'effet suspensif de la contestation, même en cas d'appel
![Nîmes : la décision concernant le recours sur la DSP des arènes sera rendue le 27 janvier - midilibre.fr Nîmes : la décision concernant le recours sur la DSP des arènes sera rendue le 27 janvier - midilibre.fr](https://images.midilibre.fr/api/v1/images/view/5e2838643e45464c3b00f856/large/image.jpg?v=1)
Nîmes : la décision concernant le recours sur la DSP des arènes sera rendue le 27 janvier - midilibre.fr
![Modèle de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif suite au défaut de reconnaissance d'une catastrophe naturelle - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime Modèle de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif suite au défaut de reconnaissance d'une catastrophe naturelle - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/document-preview/apercu-modele-de-recours-pour-exces-de-pouvoir-devant-le-tribunal-administratif-suite-au-defaut-de-reconnaissance-d-une-catastrophe-naturelle.png)